Conditions générales d’utilisation
Tout savoir sur vos droits d’utilisation sur le site GbyG.
Dernière mise à jour : 17/09/2024
Sommaire
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web GbyG.ch (ci-après “gbyg.ch”). En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Identification de l’éditeur
Le Site est édité par GbyG, rue Michel Chauvet 10, 1208 Genève, CH, contact@gbyg.ch
2. Objet
Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et utiliser les services proposés.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
4. Création de compte
Pour passer commande, chaque client devra nous communiquer des informations exactes et à jour : nom, prénom, adresse e-mail, adresse de facturation, adresse de livraison, date de naissance (jour et mois). La création d’un compte est automatique après un premier achat, un email lui est envoyé pour déterminer un mot de passe personnel et sécurisé. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous son compte. En cas de suspicion d’utilisation non autorisée de leur compte, les utilisateurs doivent en informer immédiatement GbyG. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité et Protection des Données.
5. Données personnelles
Les informations recueillies lors la prise de commande et de la création de compte, sont nécessaires pour la gestion des commandes et de la relation commerciale. Elles peuvent être utilisées pour envoyer des informations et des offres promotionnelles, sous réserve de votre consentement. Conformément à la législation suisse et internationale sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez contact@gbyg.ch.
Les données de paiement sont traitées par des prestataires de services de paiement sécurisés et ne sont pas enregistrées par notre entreprise. Les prestataires de paiements proposés sont : Stripe (paiement par carte bancaire), Twint, Paypal. GbyG et les prestataires utilisent des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité et Protection des Données.
6. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (via Stripe), Twint, Paypal. Les transactions sont sécurisées par les opérateurs de paiements : Stripe, Paypal ou Twint, fonction du choix de votre moyen de paiement. En cas d’incident de paiement, GbyG se réserve le droit d’annuler la commande.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de GbyG. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu est interdite sans autorisation préalable écrite de GbyG.
8. Responsabilité
L’entreprise met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site. L’utilisateur est responsable de la protection de son matériel informatique et de ses données contre les virus.
GbyG se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support de communication utilisé.
9. Modification CGU
L’entreprise se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU. En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications, les utilisateurs acceptent ces modifications.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Genève seront compétents.
11. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé. En cas de violation de données, nous nous engageons à informer les utilisateurs conformément aux exigences légales.
13. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. GbyG ne saurait être responsable du contenu de ces sites tiers ni de leur politique de confidentialité. Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites.
14. Notifications
Toutes les notifications et communications de GbyG aux utilisateurs se feront par e-mail ou par publication sur le Site. Les utilisateurs acceptent de recevoir des communications électroniques de notre part en donnant leur consentement et peuvent le révoquer à tout moment. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité et Protection des Données. En cas de modification des CGU, les utilisateurs seront informés par e-mail ou par une notification sur le Site.
15. Force majeure
GbyG ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGU, en cas de force majeure telle que définie par la législation applicable.